La perspective juridique développée dans ce document, à l’instar d’autres initiatives économiques, publiques et associatives, constitue une dimension nécessaire vers la professionnalisation des secteurs internationaux et non marchands de l’aide humanitaire et du plaidoyer.

Ce document démontre que les organisations d’aide internationale (OAI), même si elles sont sans but lucratif, sont soumises au même cadre juridique que toute autre entreprise – qu’elle soit de nature commerciale, publique ou associative – ainsi qu’à un contrôle externe, indépendamment des normes et directives spécifiques au secteur ou d’autorégulation interne.

Il met l’accent sur le fait qu’il est obligatoire pour les OAI de s’occuper du bien-être, de la sûreté et de la sécurité de son personnel; ceci n’est ni volontaire ni facultatif. Les OAI sont obligées de se conformer aux normes juridiques, à la législation et aux dispositions relatives à leur devoir de protection et à leur responsabilité juridique envers leur personnel. Ceci complète et renforce les préoccupations actuelles des OAI axées sur le bien-être, la sûreté et la sécurité de leur personnel, y compris la gestion des risques de sécurité. Ces préoccupations sont cependant envisagées comme étant généralement une question de choix et donc, en fait, bénévoles et sujettes à différentes interprétations.

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Traduit de l’anglais ‘Can you get sued? Legal liability of international humanitarian aid organisations towards their staff’ (SMI, 2011).